Modalités de fonctionnement du CNEP avec les entreprises francophones


Le CNEP aborde des problèmes industriels qui présentent un caractère d'originalité:

- soit par la nature du polymère
- soit par la formulation 
- soit par la nature des contraintes d'usage subies
- soit par l'identité de la Compagnie industrielle ou de l'Établissement public.


L' objectif du CNEP est de développer une activité expérimentale à court terme (3 mois au plus) pour résoudre le problème posé. Cette activité expérimentale s'effectue selon les modalités suivantes:

Le problème est présenté au CNEP par un moyen de communication rapide (Téléphone, Fax , E-Mail)

Après analyse quasi immédiate du problème, le CNEP adresse un devis par lequel il s'engage avec obligation de résultats, en précisant les techniques expérimentales qu'il va engager (et donc les délais)

Après accord du devis et expédition, soit des échantillons à examiner, soit d'un bon de commande, le CNEP engage l'activité expérimentale. Aucune action expérimentale n'a été jusqu'à ce jour différée.

Un rapport d'étude détaillé, auquel sont joints les documents décisifs, est adressé en fin d'activité. La facture est jointe au rapport.

Le CNEP, après avoir mis au point les modalités d'un contrôle initial ou d'un contrôle de qualité à long terme, les transfère à la compagnie et ne répète plus qu'occasionnellement les manipulations correspondantes.

L'activité du CNEP effectuée au bénéfice des Compagnies industrielles peut être présentée au titre du Crédit Impôt Recherche (Agréement du CNEP depuis 1993 et renouvelé tous les 3 ou 5 ans)